Un programme solidaire, à but non lucratif, pour lutter ensemble contre le changement climatique

Comment calcule-t-on les émissions de gaz à effet de serre ?

Le Bilan Carbone™ est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre développé par l’ADEME et dont Action Carbone est licencié. Il est une référence incontournable en matière de quantification des émissions de gaz à effet de serre (GES).

La méthode Bilan Carbone permet d’évaluer les émissions pour connaître l’impact de l’organisme concerné sur le climat, d’identifier les marges de manœuvre à court et à long terme pour réduire ces émissions et de suivre leur évolution au cours des temps. Elle donne, en outre, des informations susceptibles de permettre l’évaluation du risque économique induit par le renchérissement de l’utilisation des combustibles fossiles et l’accroissement de la pression réglementaire. Elle constitue une méthode simple et innovante pour participer à la lutte contre le changement climatique et pour respecter des quotas d’émissions.

Ai-je droit à une déduction fiscale ?

Action Carbone est un programme de l’association loi 1901 GoodPlanet.org. Toute somme versée pour la compensation d’émissions de GES ou pour un projet Alternative Carbone est considérée comme un don. Chaque donateur reçoit dans un délai de 4 à 6 semaines un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d'impôts. Celle-ci est équivalente à 66% du montant du don pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu imposable), et 60% sur l’I.S. pour les entreprises (dans la limite de 0,5% du CA annuel).

Comment être sûr de la réduction d'émissions par les projets financés ?

Les projets de compensation financés par Action Carbone sont sélectionnés suivant la méthodologie du MDP – Mécanisme de Développement Propre – régie par la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Dans ce cadre, les projets doivent être vérifiés, ainsi Action Carbone fait vérifier les réductions des émissions de gaz à effet de serre de ces projets par des organismes indépendants. Après vérification, les projets délivrent des Réductions d’Émissions Vérifiées.

Pour en savoir plus sur la méthodologie de sélection et suivi de nos projets

Pourquoi la tonne de CO2 coûte-elle 20 euros avec Action Carbone ?

Le tarif précédent de la compensation volontaire avec Action Carbone était un prix permettant de sensibiliser les entreprises et les particuliers à la compensation carbone. Plusieurs raisons structurelles justifient la décision de proposer le coût de la tonne de CO2 à 20 euros à partir du 1er juillet 2008.

Jusqu'à aujourd'hui, Action Carbone finançait des projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au tarif de 15 euros par tonne de CO2 équivalente réduite par an (t CO2e). Le programme était, de fait, l'opérateur français le moins cher du marché. Une fois les frais de fonctionnement déduits (15%). Chaque ONG porteuse de projet percevait donc 12,75 euros pour une tonne CO2 compensée grâce à la réalisation du projet.
De nouvelles contraintes internes et externes nous conduisent aujourd'hui à modifier ce tarif :

1- Intégrer le coût d'une vérification plus rigoureuse des projets
Pour structurer notre offre et garantir la très haute qualité des projets de compensation financés, Action Carbone s'est engagé sur la voie d'une vérification par entités reconnues pour la plupart de nos projets. Cette démarche est longue et coûteuse puisque la majorité de bureaux de certification vient des pays industrialisés. En outre, presque tous nos projets sont des projets communautaires avec des réductions d'émissions diffuses (les bénéficiaires sont dispersés dans différentes communautés locales), et cette caractéristique fait augmenter les coûts de la vérification.

2- Atténuer l'effet de l'inflation pour les ONG
Par ailleurs, les tensions inflationnistes sur le cours des matières premières (denrées alimentaires, matériaux de construction, transports) se font plus durement ressentir dans les pays en développement. La hausse des coûts ralentit la réalisation des projets. Sans changement de tendance, la période de financement des projets serait rallongée de plusieurs mois ou plusieurs années, sans dépasser la limite du MDP.
Il est de notre responsabilité de financeur de projet d'anticiper ce risque.

3- Assurer le développement du programme
Dorénavant, le prix de la compensation intègre le coût de la vérification du projet par un organisme expert. Action Carbone conserve toujours 15% de la transaction. Ces fonds additionnels vont permettre d'accompagner le développement du programme et de maintenir ses spécificités.

Puis-je choisir le projet auquel je souhaite contribuer ?

Les besoins de financement de chaque projet diffèrent selon leur taille et leur état d’avancement (coûts de structure, économies d’échelle, etc.). C’est en fonction des besoins de financement de chacun d’entre eux que les dons sont affectés. Sauf cas exceptionnel, au moment du don les fonds ne sont donc pas orientés vers un projet en particulier, car le coût marginal du fléchage des dons est important. En soutenant Action Carbone, vous financez un portefeuille de projets global.

Pour le transport aérien, quelles émissions de GES sont prises en compte par le calculateur Action Carbone ?

Le calculateur Action Carbone s’appuie sur la méthode Bilan Carbone de l’ADEME, il prend en compte les différents GES définis dans le cadre du Protocole de Kyoto.
La méthode Bilan Carbone préconise de prendre également en compte des gaz hors Kyoto : Chlorofluorocarbures (CFC), et autres émissions liées au transport aérien (vapeur d’eau, eau condensée sous diverses formes, Nox et méthane).

Le calculateur applique ainsi un indice de forçage radiatif. On appelle forçage radiatif tout phénomène qui influe sur le comportement des rayonnements (ultraviolets, infrarouges) : il s’agit des émissions d’ozone, les traînées blanches de vapeur d’eau dans le ciel ou l’impact des vols nocturnes. Plus le forçage radiatif est important, plus il accentue l’effet de serre. S’il n’existe pas aujourd’hui de consensus international sur le forçage radiatif du trafic aérien, très difficile à déterminer aujourd’hui de manière certaine, les experts internationaux l’estiment compris entre 2 et 5.
S’accordant sur la position de l’ADEME sur ce sujet, Action Carbone applique un indice de forçage radiatif de 2. Ceci signifie que les émissions liées à la consommation de carburant mesurée seront multipliées par 2 pour approcher l’impact réel et global du trajet réalisé.

En savoir plus sur notre méthodologie

Pourquoi Action Carbone ne finance pas de projet de compensation en France ?

Les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre s’avèrent être difficiles d’accès en Europe du fait de l'impossibilité d’intégration dans le cadre du mécanisme MDP, réservé aux pays en développement. L’un des critères de cette méthodologie est celui de l’additionnalité du financement : les fonds d’Action Carbone doivent être une condition sine qua none de la réalisation du projet financé. En Europe, il existe de fortes incitations fiscales et des débouchés financiers certains pour des projets d’énergies propres, notamment pour le développement des énergies renouvelables. Il est alors difficile de prouver que le projet n’aurait pas eu lieu sans le financement d’Action Carbone.

Néanmoins, l’émergence de projets domestiques et notre offre de projets Alternative Carbone vont pouvoir bientôt nous permettre de répondre dans les prochains mois à cette demande forte de la part de nos partenaires.

Les projets soutenus par Action Carbone sont-ils intégrés dans le schéma d’échange de permis d’émissions du protocole de Kyoto ?

Action Carbone est un acteur de compensation volontaire. Ce système est parallèle au marché d’échange de quotas d’émissions mis en place par le Protocole de Kyoto. Dans le cadre de ce protocole, certaines entreprises de l’industrie et de l’énergie sont soumises à des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises dépassant ces quotas doivent les compenser en achetant aux entreprises moins polluantes des crédits carbone certifiés ou bien en finançant des projets de compensation inscrits dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP).
Le marché de la compensation volontaire s’adresse aux particuliers et entreprises non soumis à ces quotas, mais qui souhaitent s’engager volontairement dans la lutte contre le changement climatique.
En savoir plus sur les standards internationaux