FAQ Financement

Quel est le coût de la tonne de CO2 avec Action Carbone ?

Action Carbone a fixé le coût de la tonne de CO₂ éq à 20€.

Ce montant fixe est le résultat d'une réflexion triple :

• Les projets de très petite taille n'ont généralement pas accès à la finance carbone, par manque de moyens et de connaissances sur le sujet. Cependant, ces petits projets peuvent être une grande source d'innovation et participer localement au changement des consciences. Action Carbone propose de financer les porteurs de projet "up-front" (en prévision des réductions d'émissions de GES estimées) pour venir appuyer les investissements au démarrage des projets.
  
• Les structures porteuses de ces petits projets, à but non lucratif, ont besoin de financements pérennes pour assurer le développement des projets. Action Carbone propose aux porteurs de projet un co-financement de leur projet en fonction des réductions d'émissions sur une base fixe.
  
• Les projets en question ont de forts bénéfices socio-économiques. Le coût de la tonne de CO₂ éq reflète ainsi la haute qualité des projets soutenus.

Sur les 20€, 95% est affecté directement au projet soutenu, les 5% restants étant utilisés pour couvrir les frais de structure GoodPlanet, nécessaires au fonctionnement de la fondation.

Puis-je bénéficier d'une déduction fiscale ?

Action Carbone est un programme de la fondation GoodPlanet. Tout don à la fondation ouvre droit à déduction fiscale.

Les versements aux projets de compensation carbone ne sont cependant plus assimilables à un don (et donc à déduction fiscale) depuis le 08 février 2011, suite à la remise en cause par l'administration fiscale de la déductibilité fiscale de la compensation carbone. Nous sommes dans l'attente d'une solution définitive et irrévocable à ce sujet.

La déductibilité fiscale reste toutefois valable pour les dons aux projets Alternative Carbone, sur lesquels toute somme versée est considérée comme un don. Chaque donateur reçoit dans un délai de 4 à 6 semaines un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d'impôts. Celle-ci est équivalente à 66% du montant du don pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu imposable), et 60% sur l'I.S. pour les entreprises (dans la limite d'un montant maximal de 0,5% du CA annuel).

N'hésitez pas nous contacter pour toute information complémentaire : contact @ actioncarbone.org